Comment garantir aux nouveaux opérateurs ferroviaires un droit d’accès de longue durée au réseau ferré ? L’autorité de régulation des transports (ART) lance une consultation publique sur les accords-cadres que SNCF Réseau est censé signer avec les nouveaux entrants souhaitant ouvrir des services voyageurs.

Qu’est-ce qu’un accord cadre de répartition des capacités ferroviaires ? C’est un peu technique. Ce document qui doit être signé entre le...