SNCF Réseau a été condamné le 22 août par le tribunal correctionnel d’Angers à une amende de 450 000 euros pour atteinte à espèces protégées. La société Sefa Environnement, une entreprise de Haute-Saône, chargée des travaux d’élagage, est également condamnée à 30 000 euros d’amendes, dont 15.000 avec sursis, pour « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée » et « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’espèce animale non domestique-espèce protégée ».

Selon le procureur, les faits en cause, examinés par le tribunal le 27 juin dernier, se sont produits entre le 15 avril et le 23 juillet 2019 à Ecouflant dans le Maine-et-Loire, non loin d’Angers. Selon la presse régionale, les deux sociétés sont condamnées pour des travaux d’élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification.

SNCF Réseau a indiqué à VRT avoir fait appel de cette décision.