Les sept régions et IDFM* qui poursuivaient SNCF Réseaupour ses hausses de péages viennent d’obtenir satisfaction : le Conseil d’Etat a décidé le 5 mars d’annuler, pour excès de pouvoir, les redevances d’utilisation du réseau ferré national en 2024. Mais cette victoire n’est peut-être que provisoire : la juridiction estime que la procédure n’a pas été respectée mais ne se prononce pas sur la tarification demandée aux régions pour faire circuler les TER. Elle juge en